L'exception pédagogique

Philippe Gauvin pose la question "Existe -il oui ou non une exception pédagogique en France?" dans un article publié sur Savoirs CDI. Il revient sur l'accord conclu en mars 2006 entre le MEN et les sociétés de gestion de droits d'auteurs portant sur les œuvres : des arts visuels, les cinématographiques et audiovisuelles, les livres et musiques imprimés, interprétation vivante d’œuvres musicales, utilisation d’enregistrements sonores d’œuvres musicales et de vidéomusiques(musiques), publications périodiques imprimées.Ces accords ont pour finalité d’autoriser l’usage en classe, ou lors de la réalisation de travaux pédagogiques, d’extraits d’œuvres ou de reproductions d’œuvres