Le blog de Kallirrhoe : pensées autour la culture de l'information

Professeure-documentaliste, je partage mes réflexions sur la profession. Veille documentaire sur les sciences de l'information, les sciences de l'éducation, les bibliothèques.

21 septembre 2008

Prescription des délits d'information sur le net, les lois se meuvent?

Vu sur les infos stratèges du 19 septembre 2008 "Une très récente jurisprudence semble vouloir faire bouger le point de départ du délai de prescription des délits d'information sur Internet. Initiative fort utile pour la lutte contre l'e-réputation (ou web-réputation) négative. On sait que ces délits sont precrits au bout de 3 mois à partir de leur date de publication, aux termes de l'article 6-IV de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004. L'amendement d'un député, faisant partir ce délai... [Lire la suite]

21 septembre 2008

Mise à jour bibliographie

Mise à jour toute chaude de la bibliographie vient d'arriver.... Bibliographie
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