Le blog de Kallirrhoe : pensées autour la culture de l'information

Professeure-documentaliste, je partage mes réflexions sur la profession. Veille documentaire sur les sciences de l'information, les sciences de l'éducation, les bibliothèques.

02 novembre 2008

Suite de la loi sur le téléchargement

Les sénateurs ont adopté jeudi 30 novembre 2008, par une très large majorité, le projet de loi Création et Internet de lutte contre le téléchargement sur Internet de fichiers protégés par le droit d’auteur.

"Le système voté prévoit donc en sanction finale (après deux avertissements) la coupure d’accès Internet à un individu dont l’adresse IP aura été repérée comme ayant servi à télécharger un fichier protégé par le droit d’auteur. Pour la durée de suspension, elle a été ramenée à un mois minimal, contre les trois mois prévus à l’origine. Mais, par contre, le recours pour les abonnés accusés reste non suspensif. C’est à dire que l’internaute présumé coupable qui souhaite démontrer son innocence devant un juge verra quoi qu’il en soit son abonnement coupé. Abonnement qu’il continuera à payer. Un tel recours serait « dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure », estime Christine Albanel."


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