La bibliothèque numérique de Google a conclu un accord pour régler les problèmes de droit d'auteurs

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"Google a annoncé mardi 28 octobre 2008 qu’il allait verser 125 millions de dollars à l’association des éditeurs américains et au syndicat des auteurs (Authors Guild). Un accord a donc été trouvé pour mettre fin aux poursuites judiciaires engagées depuis 2005 contre Google pour violation des droits d’auteur. Il doit être validé par le tribunal du Southern District de New-York.
Google, et sa bibliothèque numérique, Recherche de livres, cherchait à scanner des millions de livres qui seraient ensuite consultables sur Internet. Le syndicat des auteurs et cinq éditeurs américains (McGraw-Hill, Pearson Education, Penguin Group, John Wiley & Sons, Simon & Schuster) avaient alors engagé des poursuites pour faire respecter les droits des maisons d’édition et des auteurs.
Grâce à cet accord, Google trouve un second souffle dans son projet de bibliothèque numérique. Il pourra compléter sa bibliothèque, déjà bien fournie avec sept millions de livres numérisés. L’accord prévoit le remboursement des frais de justice engagés par les deux associations et le partage des rémunérations tirées de la consultation des livres. Google s’est également engagé à créer un registre où les détenteurs des droits pourront s’inscrire et trouver toutes les informations sur leurs droits.
Google n’en a toutefois pas fini avec les éditeurs et auteurs, bien décidés à faire reconnaître leurs droits. En France, par exemple, le Syndicat national de l’édition et la maison d’édition La Martinière poursuivent actuellement le géant américain en l’accusant d’avoir numérisé sans autorisation des livres soumis aux droits d’auteur…

par Lucile Donnat"