Exception pédagogique

Point sur l'exception pédagogique:

- article paru dans Savoirs CDI faisant le point sur "l'exception pédagogique" (janvier 2009) http://www.savoirscdi.cndp.fr/index.php?id=539

- les accords sectoriels signés par le ministère en 2006 sont prolongés jusqu'au 31/12/2009 alors que nous devrions être depuis le 1er janvier 2009 sous le régime du Code de la propriété intellectuelle, qui prévoyait une exception pédagogique (accords sectoriels au BO du 1er février 2007)

Comments

[nicmar]

Pas vu cette info, merci beaucoup, j'avais refait mes fiches en me basant sur la loi qui aurait dû rentrer en vigueur. Grrrrrrrrr.....