Le blog de Kallirrhoe : pensées autour la culture de l'information

Professeure-documentaliste, je partage mes réflexions sur la profession. Veille documentaire sur les sciences de l'information, les sciences de l'éducation, les bibliothèques.

06 février 2015

Exception pédagogique étendue aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit

Vu sur le café pédagogique par FJarraud :

"Ainsi, sont désormais autorisées les utilisations numériques – quel que soit le procédé technique employé – à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche. Les documents diffusés peuvent être stockés par les utilisateurs autorisés (enseignants, chercheurs, élèves, étudiants, etc.) sur un support informatique quel qu'il soit.

 Il convient de souligner que le présent accord n'a pas pour effet de permettre l'utilisation des œuvres exclues de l'exception pédagogique (œuvres conçues à des fins pédagogiques – concrètement, les manuels scolaires – et partitions de musique) et des œuvres pour lesquelles la notion d'extrait est inopérante (œuvres des arts visuels) dans le cadre de la formation continue des enseignants, personnels d'éducation, enseignants-chercheurs et chercheurs".

 


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