06 février 2015

Exception pédagogique étendue aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit

Vu sur le café pédagogique par FJarraud : "Ainsi, sont désormais autorisées les utilisations numériques – quel que soit le procédé technique employé – à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche. Les documents diffusés peuvent être stockés par les utilisateurs autorisés (enseignants, chercheurs, élèves, étudiants, etc.) sur un support informatique quel qu'il soit.  Il convient de souligner que le... [Lire la suite]