Lois en vigueur concernant Internet et la documentation.
06 février 2015

Exception pédagogique étendue aux œuvres réalisées pour une édition numérique de l'écrit

Vu sur le café pédagogique par FJarraud : "Ainsi, sont désormais autorisées les utilisations numériques – quel que soit le procédé technique employé – à condition que la diffusion au format numérique des œuvres soit limitée au public directement concerné par l'acte d'enseignement, de formation ou par l'activité de recherche. Les documents diffusés peuvent être stockés par les utilisateurs autorisés (enseignants, chercheurs, élèves, étudiants, etc.) sur un support informatique quel qu'il soit.  Il convient de souligner que le... [Lire la suite]

24 septembre 2012

Dispense de déclaration CNIL pour les établissements scolaires

Vu sur savoirs CDI "La demande d’avis à adresser à la CNIL pour e-sidoc ne fait pas partie des finalités de traitement (voir article 2) de cette dispense. De plus, la CNIL précise que « La mise à disposition de téléservices, à l’attention des élèves ou de leurs responsables légaux n’est pas couverte par la présente dispense et doit faire l’objet de formalités auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés." ».  e-sidoc faisant partie des téléservices de l’administration et relevant de la procédure de... [Lire la suite]
23 septembre 2012

Images libres de droit où en est-on?

Thot cursus actualise son dossier consacré aux banques d'images gratuites. Un diaporama permet de faire le point sur les caractéristiques et l’utilisation des  images sous licences libres et sous licence Creative Commons.
26 octobre 2010

Hadopi

Lu dans le monde.fr des nouvelles de notre loi HADOPI... qui est toujours là mine de rien...."La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) "vise l'envoi de 1 000 à 2 000 emails par jour d'ici fin 2010", révèle PC Inpact, lundi 25 octobre.elon un décret paru mercredi 13 octobre au Journal officiel, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) doivent transmettre, "dans un délai de vingt-quatre heures", les courriels de la Hadopi aux internautes soupçonnés... [Lire la suite]
26 octobre 2010

La musique pour les jeunes avec la "carte musique jeune"

"Le gouvernement vient de publier au Journal officiel le décret encadrant la mise en place de la carte musique jeune, dont le lancement est prévu pour le 28 octobre. Rescapée du rapport "Création et Internet" de la mission Zelnik, la carte musique jeune vise à relancer le téléchargement légal de musique en ligne chez les jeunes internautes. Le décret permet de préciser les modalités de cette offre, dont la durée de vie est fixée à deux ans. Cette offre sera réservée aux jeunes de 12 à 25 ans résidant en... [Lire la suite]
07 octobre 2010

Une charte pour légiférer les informations personnelles sur le web

Nathalie Kosciusko- Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie Numérique, rendra publique le 13 octobre prochain, une charte sur la protection des données personnelles numériques. Signée avec des réseaux sociaux (Skyblog, Trombi, Viadéo, Copain d'avant, Facebook....) et des moteurs de recherche (dont normalement Google), elle concerne, entre autres les traces volontaires, celles que vous laissez et celles que les autres laissent sur vous."Renforcer la pédagogie vis -à-vis des... [Lire la suite]

10 février 2010

Accord sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'illustration des activités d'enseignement

Bulletin officiel n° 5 du 4 février 2010 Le ministère de l'Éducation nationale, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et la conférence des présidents d'université ont conclu des accords pour la période 2009-2011 avec, d'une part, la Société des producteurs de cinéma et de télévision (PROCIREP) sur l'utilisation des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à des fins d'enseignement et de recherche et, d'autre part, avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) sur l'interprétation... [Lire la suite]
11 novembre 2009

Propriété intellectuelle à l'école

Vu sur le site du MEN circulaire n° 2009-142 du 8-10-2009: Mise en œuvre dans les écoles du contrat du 25 septembre 2008 sur la reproduction par reprographie d'oeuvres protégées "La prise en charge par l'État des crédits dus en contrepartie de la reproduction par reprographie à usage pédagogique d'oeuvres protégées dans les écoles publiques et privées sous contrat a été introduite par le législateur dans la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - article L. 211-8 du code de... [Lire la suite]
19 octobre 2009

On reparle d'Edvige...

"Passé à la trappe l'an dernier, le très décrié fichier Edvige sera remplacé par deux nouvelles « bases de données » créées par décrets publiés dimanche au Journal Officiel. Leur prédécesseur, également mis en place par décret, devait recenser des « individus, groupes, organisations et personnes morales qui, en raison de leur activité individuelle ou collective, sont susceptibles de porter atteinte à l'ordre public » [...] La première base, selon les termes du ministère de l'intérieur, cible « les bandes, les hooligans et... [Lire la suite]
12 octobre 2009

Les émissions de télévisions sur le net

Vu sur Znet.fr (merci griset ;-))"Les six chaînes hertziennes ont developpé leur offre de télévision de rattrapage, disponible sur leur site web, au cours des six derniers mois. C'est ce qui ressort du "2ème baromètre de la Catch-up TV"  proposé par le cabinet NPA Conseil et le site tvarevoir.fr.   En moyenne, TF1, M6, Arte et les chaînes publiques ( France 2, France 3 et France 5) proposent 59 % de leur programmes en ligne contre 53 % en mars dernier.   Champion de la catégorie : M6.... [Lire la suite]