Le blog de Kallirrhoe : pensées autour la culture de l'information

Professeure-documentaliste, je partage mes réflexions sur la profession. Veille documentaire sur les sciences de l'information, les sciences de l'éducation, les bibliothèques.

12 novembre 2008

Punir la diffamation sur Internet : les lois

Diffamation sur Internet: délai de prescription porté de 3 mois à 1 an. La Garde des sceaux explique qu'en état actuel, la loi en vigueur n'est pas adaptée à la densité des informations circulant sur Internet et que passé un délai de trois mois, plus aucune poursuite n'est possible ; l'action publique est éteinte. La question du délai de prescription a d'ores et déjà été soulevée par le passé, notamment dans les propositions de loi de Messieurs Badinter et Dreyfus-Schmidt (mars 2005), Monsieur Trégouët et Monsieur Masson ... [Lire la suite]