26 octobre 2010

Hadopi

Lu dans le monde.fr des nouvelles de notre loi HADOPI... qui est toujours là mine de rien...."La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) "vise l'envoi de 1 000 à 2 000 emails par jour d'ici fin 2010", révèle PC Inpact, lundi 25 octobre.elon un décret paru mercredi 13 octobre au Journal officiel, les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) doivent transmettre, "dans un délai de vingt-quatre heures", les courriels de la Hadopi aux internautes soupçonnés... [Lire la suite]

07 octobre 2010

Une charte pour légiférer les informations personnelles sur le web

Nathalie Kosciusko- Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie Numérique, rendra publique le 13 octobre prochain, une charte sur la protection des données personnelles numériques. Signée avec des réseaux sociaux (Skyblog, Trombi, Viadéo, Copain d'avant, Facebook....) et des moteurs de recherche (dont normalement Google), elle concerne, entre autres les traces volontaires, celles que vous laissez et celles que les autres laissent sur vous."Renforcer la pédagogie vis -à-vis des... [Lire la suite]
04 février 2009

Débat sur les droits d'auteur

Vu dans Télérama du 1er février, un article d'Alexis C. Tain, intitulé : "Débat : quels droits d'auteur sur la Toile?"Extrait : "Musique, photos, textes... comment protéger ses œuvres sur Internet tout en les laissant à la disposition du public ? En instaurant un droit à l'utilisation pour l'internaute, les licences dites “ouvertes”, comme les creative commons, apportent un élément de réponse. Mais pas encore la solution, dans un univers où la gratuité est souvent devenue la norme. Au mépris des règles du droit... [Lire la suite]
04 décembre 2008

Droit et internet : un lexique pour mieux s'informer

Vu sur Educnet  :  Un lexique juridique de l'internet pratique.Utile quand on cherche des informations sur un sujet spécifique.A consulter ici Une autre page intéressante qui propose quelques sites pour vous familiariser à l'ordinateur et à l'internet ainsi que pour vous alerter sur les dangers auxquels vous serez le plus fréquemment confrontés. Enfin pour tester vos connaissances vous pouvez participer à ce jeu de l'oie...ici
12 novembre 2008

Punir la diffamation sur Internet : les lois

Diffamation sur Internet: délai de prescription porté de 3 mois à 1 an. La Garde des sceaux explique qu'en état actuel, la loi en vigueur n'est pas adaptée à la densité des informations circulant sur Internet et que passé un délai de trois mois, plus aucune poursuite n'est possible ; l'action publique est éteinte. La question du délai de prescription a d'ores et déjà été soulevée par le passé, notamment dans les propositions de loi de Messieurs Badinter et Dreyfus-Schmidt (mars 2005), Monsieur Trégouët et Monsieur Masson ... [Lire la suite]
02 novembre 2008

Suite de la loi sur le téléchargement

Les sénateurs ont adopté jeudi 30 novembre 2008, par une très large majorité, le projet de loi Création et Internet de lutte contre le téléchargement sur Internet de fichiers protégés par le droit d’auteur."Le système voté prévoit donc en sanction finale (après deux avertissements) la coupure d’accès Internet à un individu dont l’adresse IP aura été repérée comme ayant servi à télécharger un fichier protégé par le droit d’auteur. Pour la durée de suspension, elle a été ramenée à un mois minimal, contre les trois mois... [Lire la suite]
29 octobre 2008

Google Yahoo et Microsoft défendent les droits de l'internaute

Vu dans le monde du 28/10/08"Un code d'éthique visant à déjouer les efforts de censure et de surveillance des régimes autoritaires a été annoncé, mardi 28 octobre, par des géants de l'Internet, soucieux de redorer leur blason après plusieurs affaires où certains avaient semblé oublier les principes de liberté qui régissent le Web.La "Global Network Initiative" associe Yahoo!, Google et Microsoft à des organisations de défense des droits de l'homme, des universitaires et des investisseurs, et affiche l'objectif de... [Lire la suite]
16 septembre 2008

Quizz juridique

Petit quizz pour évaluer nos connaissances sur des questions juridiques, et d'attirer notre attention sur quelques points "sensibles". Alors êtes vous juridiquement au point??