24 septembre 2012
Dispense de déclaration CNIL pour les établissements scolaires
Vu sur savoirs CDI "La demande d’avis à adresser à la CNIL pour e-sidoc ne fait pas partie des finalités de traitement (voir article 2) de cette dispense. De plus, la CNIL précise que « La mise à disposition de téléservices, à l’attention des élèves ou...