Le blog de Kallirrhoe : pensées autour la culture de l'information

Professeure-documentaliste, je partage mes réflexions sur la profession. Veille documentaire sur les sciences de l'information, les sciences de l'éducation, les bibliothèques.

12 novembre 2008

Punir la diffamation sur Internet : les lois

Diffamation sur Internet: délai de prescription porté de 3 mois à 1 an.

La Garde des sceaux explique qu'en état actuel, la loi en vigueur n'est pas adaptée à la densité des informations circulant sur Internet et que passé un délai de trois mois, plus aucune poursuite n'est possible ; l'action publique est éteinte.

La question du délai de prescription a d'ores et déjà été soulevée par le passé, notamment dans les propositions de loi de Messieurs Badinter et Dreyfus-Schmidt (mars 2005), Monsieur Trégouët et Monsieur Masson (octobre 2004). Le 9 mars 2004, ce délai avait été porté à un an pour les infractions graves du type provocation à la haine, la diffamation et l'injure à caractère racial, et le négationnisme.

Cette fois, la prescription d'un an est applicable aux publications dématérialisées effectuées exclusivement sur Internet. Notez que si cette loi devait entrer en vigueur, celle-ci ne concernerait pas la reproduction sur Internet d'articles publiés sur support papier (Le Monde, Le Figaro...). Les sites Internet de la presse audiovisuelle (France Television, France infos) pourraient aussi être exclus de cette loi.

Net Eco


Commentaires

Poster un commentaire