droit du net - Le blog de Kallirrhoe : pensées autour la culture de l'information

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droit du net

26 octobre 2010

Hadopi

Lu dans le monde.fr des nouvelles de notre loi HADOPI... qui est toujours là mine de rien.... "La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) "vise l'envoi de 1 000 à 2 000 emails par jour d'ici fin 2010",...

Posté par Kallirrhoe à 16:33 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit du net, téléchargement, hadopi

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7 octobre 2010

Une charte pour légiférer les informations personnelles sur le web

Nathalie Kosciusko- Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du Développement de l'économie Numérique, rendra publique le 13 octobre prochain, une charte sur la protection des données personnelles numériques. Signée avec des réseaux sociaux...

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Tags: droit du net

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4 février 2009

Débat sur les droits d'auteur

Vu dans Télérama du 1er février, un article d'Alexis C. Tain, intitulé : "Débat : quels droits d'auteur sur la Toile?"Extrait : "Musique, photos, textes... comment protéger ses œuvres sur Internet tout en les laissant à la disposition du public ? En instaurant...

Posté par Kallirrhoe à 09:47 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit de diffusion, droit du net, Internet, TIC

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4 décembre 2008

Droit et internet : un lexique pour mieux s'informer

Vu sur Educnet : Un lexique juridique de l'internet pratique.Utile quand on cherche des informations sur un sujet spécifique.A consulter ici Une autre page intéressante qui propose quelques sites pour vous familiariser à l'ordinateur et à l'internet ainsi...

Posté par Kallirrhoe à 10:45 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit de diffusion, droit du net, droit de l'information

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12 novembre 2008

Punir la diffamation sur Internet : les lois

Diffamation sur Internet: délai de prescription porté de 3 mois à 1 an. La Garde des sceaux explique qu'en état actuel, la loi en vigueur n'est pas adaptée à la densité des informations circulant sur Internet et que passé un délai de trois mois, plus...

Posté par Kallirrhoe à 08:34 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit du net, Internet, diffamation

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2 novembre 2008

Suite de la loi sur le téléchargement

Les sénateurs ont adopté jeudi 30 novembre 2008, par une très large majorité, le projet de loi Création et Internet de lutte contre le téléchargement sur Internet de fichiers protégés par le droit d’auteur. "Le système voté prévoit donc en sanction finale...

Posté par Kallirrhoe à 15:25 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit du net, Internet, lois, téléchargement

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29 octobre 2008

Google Yahoo et Microsoft défendent les droits de l'internaute

Vu dans le monde du 28/10/08 "Un code d'éthique visant à déjouer les efforts de censure et de surveillance des régimes autoritaires a été annoncé, mardi 28 octobre, par des géants de l'Internet, soucieux de redorer leur blason après plusieurs affaires...

Posté par Kallirrhoe à 09:42 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit du net, Internet, données personnelles, internaute, liberté

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16 septembre 2008

Quizz juridique

Petit quizz pour évaluer nos connaissances sur des questions juridiques, et d'attirer notre attention sur quelques points "sensibles". Alors êtes vous juridiquement au point??

Posté par Archidoc à 14:15 - Commentaires […] - Permalien [#]

Tags: droit du net

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